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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

  • Léa LYAUTEY, chocolaterie-pâtisserie

  • Raison sociale : LYAUTEY

  • Forme juridique : SARL

  • Adresse du siège et de la boutique : 4 avenue Edouard Payen 69130 Ecully

  • SIREN / RCS :  945 188 563 00000 / RCS Lyon

  • TVA intracommunautaire : [si applicable]

  • Email : contact@chocolaterie-lyautey.com

  • Téléphone : [numéro]​

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de chocolaterie, pâtisserie, confiserie et glacerie effectuées par le vendeur, que ce soit :

  • en boutique physique,

  • et, le cas échéant, à distance (par mail ou téléphone).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux, notamment :

  • chocolats,

  • confiseries,

  • pâtisseries,

  • produits saisonniers (glacerie...).

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, des variations de forme, de couleur ou de présentation peuvent exister sans affecter leur qualité.

Les ingrédients et allergènes sont indiqués en boutique et/ou sur l’emballage, conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.

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Article 5 – Commandes

5.1 La vente est conclue au moment du paiement.

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5.2 Commandes spéciales

Les commandes personnalisées (assortiments, pièces spéciales, gâteaux, coffrets sur mesure, etc.) :

  • font l’objet d’un accord préalable que la SARL LYAUTEY se réserve le droit de refuser,

  • peuvent nécessiter un acompte,

  • ne peuvent pas être annulées ou remboursées, sauf accord exceptionnel du vendeur.​

 

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • espèces,

  • carte bancaire VISA ou MASTERCARD,

  • tout autre moyen indiqué en boutique ou sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement.

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Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats effectués en boutique physique.

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7.2 Achats à distance (le cas échéant)

Dans le cas d'une vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (chocolats, pâtisseries),

  • ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf produit non conforme ou défectueux.

 

Article 8 – Retours et remboursements

Aucun retour ou remboursement n’est accepté, sauf :

  • produit impropre à la consommation,

  • erreur imputable au vendeur,

  • défaut de conformité avéré.

Dans ces cas, le client doit signaler le problème dans les plus brefs délais, avec justificatif d'achat.

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